Un hôtelier qui a acheté des luminaires à un artiste peut-il les reproduire sur son site Internet pour faire la promotion de son hôtel ? Oui, si les oeuvres en cause ne sont pas spécialement mises en valeur et ne constituent ...
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Droit à l'image, Image des personne, image des biens, Contrats sur l'image, Cession du droit à l'image, Cession de logo, Cession de droits d'auteur.
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